Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pilotscale.fr et l'application PilotScale, accessible à l'adresse app.pilotscale.fr, sont édités par :

GreenScale édite également KitScale, sa base de connaissances méthodologique RSE, dont les contenus alimentent l'assistant de PilotScale. La voie de contact à privilégier est l'adresse électronique ci-dessus, à laquelle toute demande reçoit une réponse ; le téléphone de la société est le 06 73 54 26 11.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Océane Puech, en sa qualité de représentant légal de GreenScale.

Toute demande relative au contenu publié sur le site peut lui être adressée à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1.

3. Hébergement

Site vitrine. Le site pilotscale.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Application et données des clients. L'application PilotScale et l'ensemble des données qui y sont traitées sont hébergées en France, sur l'infrastructure exploitée par GreenScale chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans ses centres de données situés en France. Le modèle d'intelligence artificielle utilisé par l'application s'exécute sur cette même infrastructure : aucune donnée client n'est transmise à un fournisseur d'IA tiers.

Le détail des traitements, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

4. Objet du site

Le site pilotscale.fr est un site de présentation. Il décrit l'application PilotScale, ses fonctionnalités, ses tarifs et son essai gratuit, et renvoie vers l'application pour la création de compte. Aucun formulaire d'inscription, de paiement ni de collecte de données de compte n'est servi depuis le site lui-même : ces opérations ont lieu sur app.pilotscale.fr.

Les conditions dans lesquelles l'application est souscrite et utilisée sont fixées par les conditions générales de vente et d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (structure, textes, visuels, captures d'écran, illustrations, logotypes, chartes graphiques, bases de données, code source et méthodologies) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GreenScale ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GreenScale, sauf les exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation assortie de l'indication de la source.

Les données déposées dans l'application par un client lui appartiennent et ne sont pas visées par le présent article : leur régime est fixé à l'article 14 des conditions générales.

6. Marques et mascottes

Les dénominations GreenScale, PilotScale et KitScale, les logotypes associés, ainsi que les personnages Pousse et Racine et leurs représentations graphiques, sont des signes distinctifs de GreenScale. Toute utilisation non autorisée, y compris à titre de référence commerciale, engage la responsabilité de son auteur.

Les autres marques citées sur le site (notamment les référentiels, notations et questionnaires auxquels l'application permet de répondre) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est faite à des fins d'information et n'implique ni partenariat, ni affiliation, ni validation de PilotScale par ces organismes.

7. Crédits et ressources tierces

• Captures d'écran. Les visuels de l'application présentés sur le site sont des captures réelles, prises sur un jeu de données de démonstration. Aucune donnée de client n'y figure.
• Polices de caractères. Sora, Space Grotesk et Manrope, diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1, dont le texte accompagne les fichiers. Elles sont servies depuis notre propre serveur : le site ne fait aucun appel au service Google Fonts, comme l'indique la politique de confidentialité.
• Illustrations et pictogrammes. Dessinés pour PilotScale ou intégrés au code du site ; aucune banque d'images tierce n'est utilisée.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. GreenScale n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l'usage qui en est fait.

La mise en place d'un lien vers le site pilotscale.fr est libre, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de GreenScale, ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus et n'ouvre pas la page dans un cadre masquant son adresse. GreenScale se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sur le site, y compris les tarifs affichés par le calculateur, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis ou la confirmation de souscription émis par GreenScale, et les conditions générales en vigueur, ont valeur contractuelle.

Les contenus méthodologiques cités sur le site et dans l'application ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis d'expert-comptable, ni une prestation de vérification ou d'audit. Ils n'exonèrent pas leur lecteur de ses propres obligations de reporting ni de la vérification de ses données.

GreenScale s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans y être tenue : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. La disponibilité de l'application souscrite relève, elle, de l'article 17 des conditions générales.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Il conserve uniquement, dans le stockage local du navigateur, le thème clair ou sombre choisi par la personne, une donnée qui ne quitte pas l'appareil et qui, servant exclusivement à fournir le service demandé, est exemptée de consentement préalable.

11. Accessibilité

Le site est conçu pour être utilisable au clavier, respecte les préférences système d'affichage (thème sombre, réduction des animations) et propose un lien d'évitement vers le contenu principal. Les images porteuses d'information sont décrites par une alternative textuelle.

Aucun audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) n'a été réalisé à ce jour : aucune déclaration de conformité n'est donc revendiquée. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, signalez-la à l'adresse de contact : une réponse et, lorsque c'est possible, une solution vous seront apportées.

12. Nous écrire, signaler un contenu

Toute question sur le site, toute demande de retrait d'un contenu et tout signalement d'un contenu manifestement illicite au sens de l'article 6 I de la LCEN peuvent être adressés à oceane@greenscale.fr, ou par courrier au siège social indiqué à l'article 1.

Pour être traité utilement, un signalement précise l'adresse exacte de la page, la description du contenu en cause et le motif pour lequel il devrait être retiré.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

GreenScale peut modifier ces mentions à tout moment : la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation, dont la date figure en tête de document.